Reforme de l’apprentissage : le gouvernement devoile ses mesures

Reforme de l’apprentissage : le gouvernement devoile ses mesures

Edouard Philippe a leve le motocross le 9 fevrier 2018 sur le deuxieme volet de son chantier social : vingt mesures Afin de relancer l’apprentissage des jeunes.

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Apres diverses mois de la concertation que le Premier ministre a qualifiee de “riche et animee, franche et directe”, les changements seront profonds. J’ai refonte concerne la gouvernance, le systeme de financement et nos aides a toutes les apprentis. Le transfert du pilotage aux branches professionnelles en particulier aura beaucoup lieu. Denoncant une recentralisation du systeme, les regions disposeront chaque annee de 250 millions d’euros Afin de la perequation territoriale ainsi que 180 millions pour investir dans de nouveaux CFA.

Sur les 44 pistes informations ils font a peine quelques jours via Sylvie Brunet qui etait en charge d’une concertation sur la reforme de l’apprentissage depuis fin octobre 2017, ce paraissent donc 20 mesures que le gouvernement entend garder Afin de relancer un apprentissage au point fond depuis dix ans, malgre une legere amelioration en 2017 (cf notre encadre ci-dessous). Face aux 1,3 million de jeunes sans emploi et sans formation en France, et alors que sept apprentis sur dix trouvent du bricolage en sept mois, le Premier ministre, entoure une ministre du Travail, Muriel Penicaud, du ministre de l’Education natinonale, Jean-Michel Blanquer, a rappele que l’apprentissage etait un des leviers pour lutter contre le chomage des jeunes, tel le montrait la reussite du dispositif dans d’autres pays europeens tel l’Allemagne ou le Danemark. “L’apprentissage ne devra plus etre une voie de garage mais une voie d’excellence”, a-t-il insiste. La revolution copernicienne, chere au c?ur de Muriel Penicaud, reste donc en route.

Le transfert tant decrie par les regions aura bien lieu

Premier grand changement, contre lequel les regions se paraissent tant battues : le transfert de l’apprentissage a toutes les branches professionnelles. Ces dernieres vont desormais piloter l’apprentissage, notamment en decidant des ouvertures des complexes de formation d’apprentis (CFA), dans l’objectif de mieux satisfaire a toutes les besoins des patrons d’entreprise. Notre financement des CFA est lui aussi totalement revu. Ainsi la taxe d’apprentissage va etre remplacee avec une “contribution alternance” de 0,85% d’la masse salariale. Mes regions ne sont cependant pas totalement ecartees puisqu’elles conservent la responsabilite de l’orientation professionnelle. Mais elles sont sorties de Matignon quelque minimum agacees, condamnant le contenu une reforme qui “ne repond gui?re aux veritables enjeux du developpement de l’apprentissage”. Les CFA vont i?tre dorenavant finances “au contrat”, c’est-a-dire en fonction du nombre d’apprentis qu’ils accueillent. Un financement qui dependra aussi du cout du diplome prepare, determine par des branches. “On centralise le systeme”, explique Francois Bonneau, president delegue de Regions de France et president de Centre-Val de Loire. “Nous voulons une modulation des couts contrat, il faut une adaptation a J’ai realite or l’enveloppe reste notoirement insuffisante Afin de accompagner des dispositifs qualitatif.” Dans votre nouveau systeme de financement, les regions gardent une capacite de subvention de 250 millions d’euros par an pour assurer l’egalite dans les territoires, ainsi, une dotation de 180 millions d’euros via an pour investir dans la conception de nouveaux CFA.

L’aide aux jeunes au c?ur une reforme

Le gouvernement veut en finir avec l’apprentissage choisi “parce qu’on ne sait jamais quoi faire en sortant du college”. L’idee reste d’informer les familles et les jeunes des metiers qui existent et qui seront Afin de l’instant en deficit d’employes. Des journees annuelles d’information vont donc etre organisees par des regions en classes de 4e, 3e, 2nd et 1ere. L’integralite des jeunes qui voudront s’orienter dans une telle filiere auront acces a des prepa-apprentissage. Une aide financiere est egalement prevue : tout apprenti d’au moins 18 annees beneficiera de 500 euros Afin de passer le permis de conduire. Autre coup de pouce : une hausse de la remuneration des apprentis a hauteur de 30 euros net par mois. De plus, pour lutter contre les ruptures de contrat en cours de route, les apprentis pourront continuer leur formation pendant six mois. La ministre du Travail, se fondant via le rapport du depute europeen Jean Arthuis, a egalement annonce que 15.000 jeunes pourraient beneficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer quelques mois de formation dans un autre pays europeen. Notre limite d’age pour se lancer dans la filiere va passer de 26 annees actuellement a 30 annees. Plusieurs regions, dont l’Occitanie et l’Ile-de-France, experimentent depuis plusieurs mois l’apprentissage jusqu’a 30 annees, dans le cadre d’une experimentation prevue dans la loi du 8 aout 2016 relative au travail, a Notre modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours specialises.

Se separer d’un apprenti sans saisir le Conseil des Prud’hommes

Mes entreprises sont elles aussi appuyees par le gouvernement au sein d’ votre reforme. Ainsi elles pourront desormais se separer d’un apprenti sans avoir a saisir le Conseil des Prud’hommes. J’ai reglementation va etre revue pour faciliter l’integration des jeunes, comme notamment un moment d’embauche maximum porte a 40 heures par semaine pour des apprentis mineurs travaillant i  propos des chantiers, avec paiement des heures supplementaires au-dela de 35 heures. La duree du contrat d’apprentissage peut aussi etre modulee selon le niveau de qualification atteint avec l’apprenti, ainsi, l’embauche d’apprentis pourra se faire durant l’annee scolaire. Le projet de loi via le sujet doit etre presente le 18 avril en conseil des ministres.

Legere amelioration de l’apprentissage L’apprentissage poursuit le redressement, avec une hausse des contrats publics et prives sur la campagne 2016/2017 (de juin 2016 a mai 2017) de 2,1% avec rapport a J’ai meme periode de 2015/2016, d’apres les chiffres d’une Dares (ministere du article). Au total, 291.000 entrees dans le dispositif sont comptabilisees. Une forte augmentation des actes notaries d’apprentissage du secteur public (+12,3%, avec 14.000 actes notaries) est a signaler.

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